Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7565 06/03/2025

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 25-010
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
  • BOD 7564 06/03/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-009
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7563 18/02/2025

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 25-007
      Instruction déclaration en douane
  • BOD 7561 03/02/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-006
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7560 10/01/2025

    • A - Personnel
    • 25-005
      Décision du 10 janvier 2025 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7558 23/01/2025

    • C.3.3.1 - Cautionnement collectif, mutuel et de groupe
    • 25-004
      Mise en œuvre du cautionnement de groupe par la DGDDI
  • BOD 7557 10/01/2025

    • S.1.0.0.6 - Delta IE
    • 25-003
      Procédure de secours DELTA Import
  • BOD 7555 18/12/2024

    • A - Personnel
    • 24-081
      Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016